Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre l’entreprise individuelle sous le régime de l’auto-entreprise happyhand Patricia Barbot immatriculée au registre des métiers sous le numéro SIRET 750 808 941 00025 RM 75 – APE 1399Z en qualité de tapissière décoratrice – artisan d’art dont le siège social est situé au 7 rue de Madagascar, 75012 Paris, France, ci-après dénommée « happyhand » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.moncoussintablette.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet
Caractéristiques des services et produits proposés
Tarifs
Commandes
Modalités de paiement
Rétractation
Livraisons
Garantie
Responsabilité
Propriété intellectuelle
Données à caractère personnel
Archivage des commandes
Mentions légales

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre happyhand et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.moncoussintablette.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par happyhand.
happyhand se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des services et produits proposés

Les coussins tablettes sont réalisés sur commande. Il n’y a donc pas de stock.
Les produits présentés sur les photographies sont parfois mis en scène avec d’autres objets. La fiche produit mentionne toujours ce qui fait partie du produit.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par happyhand.

Tarifs

Les prix figurant sur le site www.moncoussintablette.com sont exprimés en euros hors taxes, TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI, et ne comprennent pas les frais d’emballage et les frais d’expédition.
happyhand se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant aux fiches produits le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix définitif comprend le prix du ou des produits, les frais d’expédition par Colissimo suivi.
Les produits demeurent la propriété de happyhand jusqu’au paiement complet de la marchandise.

Commandes

L’acheteur qui souhaite commander le coussin tablette doit clairement identifier la quantité proposée sur le site www.moncoussintablette.com. Pour ce faire l’acheteur peut formuler sa commande sur le site www.moncoussintablette.com en se rendant sur la fiche du produit souhaité et en cliquant sur «ACHETER». L’acheteur sera alors redirigé sur le serveur sécurisé Paypal ou il devra remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ainsi que le mode de règlement désiré. Le paiement sera alors instantanément et automatiquement pris en compte. La commande sera alors traitée et expédiée sous un délai maximum de 5 jours.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponible à la vente. Dans tous les cas, la validation finale de la commande par l’acheteur vaudra preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut acceptation de toutes les conditions énoncées sur le site www.moncoussintablette.com.

happyhand se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. happyhand ne saurait être tenu responsable du retard ou de l’annulation de la livraison, ou de la perte du colis par le transporteur. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge de l’acheteur.

Modalités de paiement

L’acheteur peut régler ses commandes par Paypal via le site www.moncoussintablette.com :
Paypal fait l’objet d’une sécurisation optimale grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l’Internet. Tous les échanges sont cryptés et sécurisés.
A aucun moment votre numéro de carte, ni les autres données confidentielles qui lui sont rattachées, ne seront communiquées au site www.moncoussintablette.com.
La commande validée par l’acheteur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des centres bancaires, la commande sera annulée et le client sera alors prévenu par courrier électronique.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des retours.

Livraisons

La commande sera traitée et expédiée sous 5 jours maximum après réception et validation du paiement de l’acheteur.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. L’acheteur devra vérifiez son colis à l’arrivée.
Pour les colis standards :
La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo suivi en France Métropolitaine.

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en Colissimo suivi Europe. Ce mode de livraison permet une remise de la commande sans signature de l’acheteur. Un numéro de suivi permettra à l’acheteur de suivre en ligne la livraison de sa commande. Ce numéro sera communiqué à l’acheteur par mail au moment de l’expédition.
L’acheteur recevra son colis sous 5 jours maximum (délai généralement constaté) plus le temps du traitement et expédition de la commande qui peut prendre jusqu’à 72 heures.
Le colis pris en charge par La Poste est remis à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur, qui lui permet de venir retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche de son domicile. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours.
En cas de non retrait dans ces délais, le colis est retourné à happyhand qui se réserve le droit de rembourser le prix du ou des produit(s), les frais de ports restant à la charge de l’acheteur.
Les retards éventuels inhérents à un dysfonctionnement des services postaux ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts auprès de happyhand.
A réception, vérifiez que votre colis n’est pas abîmé avant l’ouverture. Aucun remboursement ne sera effectué par happyhand pour un colis détérioré ou volé.

Un constat d’anomalie écrit devra être fait dès réception du colis auprès des services postaux par l’acheteur. Une copie de cette réclamation écrite devra être envoyée par mail à patricia.barbot@happyhand.me sous 24 h afin que nous déposions nous-mêmes une demande de dédommagement aux services postaux.
En cas de non respect de cette procédure, happyhand sera dégagée de ses obligations d’assurer le suivi de livraison.
Pour les colis volumineux:
Pour toute commande volumineuse, dépassant le gabarit (longueur + largeur + hauteur = 1,5 m) avec 1 m maximum de Longueur ou un poids de 30 kg autorisé par La Poste, l’acheteur devra prendre contact avec happyhand par mail à patricia.barbot@happyhand.me avant de passer commande. happyhand fera appel à un autre transporteur et recalculera le coût du transport en conséquence.

Lors de la livraison par le transporteur, l’acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise. Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il devra le refuser.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de happyhand.

Garantie

Les créations originales happyhand sont réalisées sur commande, fait main, en pièce unique, parfois en série limitée. Elles sont cousues dans les règles de la confection artisanale pour un travail de qualité.
Pour les créations originales happyhand, l’acheteur bénéficie de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, et aux frais de l’acheteur auprès de happyhand qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse du siège social de happyhand sous un délai de 30 jours après réception par l’acheteur de la commande, le cachet de la poste faisant foi.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Elles n’ont donc pas de valeur contractuelle.
Les délais de traitement et d’expédition par happyhand sont de 8 jours maximum . Ces délais sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé sur demande par voie postale à l’adresse du siège sociale de happyhand.

Responsabilité

Dans le processus de vente en ligne, happyhand n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
happyhand rappelle que les produits, services et informations proposés par l’entreprise ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes. La responsabilité de happyhand ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont utilisés ou livrés. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.moncoussintablette.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de happyhand.
happyhand est une marque déposée auprès de l’INPI.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de happyhand.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. happyhand se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs qui, s’ils le souhaitent, peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à happyhand. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site www.moncoussintablette.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 20/02/2013 enregistrée sous le numéro 1653718.

Archivage des commandes

happyhand archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de happyhand seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Mentions légales

happyhand Patricia Barbot – entreprise individuelle sous le régime de l’auto-entreprise au 7 rue de Madagascar, 75012 Paris, France
tél : +33 (0)6 61 14 09 13
mail : patricia.barbot@happyhand.me
Tapissière décoratrice – artisan d’art immatriculé au registre des métiers de Paris. Siret : 750 808 941 00017 RM 75
Code APE 1399Z
TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI
Nom du site : www.moncoussintablette.com
Editeur : Patricia Barbot
happyhand est une marque déposée auprès de l’INPI.